SPANC : qui contrôle votre assainissement, et à quel moment

Le SPANC — service public d'assainissement non collectif — est le service de votre communauté de communes qui autorise, contrôle et enregistre les installations d'assainissement individuel. Il intervient trois fois : avant les travaux pour valider la filière, pendant le chantier tranchées ouvertes pour vérifier ce qui est posé, puis à intervalle régulier. Sans son passage, votre assainissement n'existe pas sur le papier — et c'est le jour de la vente que ça se voit.

Ce qu'est le SPANC et de qui il dépend

Ce n'est ni l'État, ni une entreprise, ni un bureau d'études. C'est un service public porté par votre communauté de communes, ou par un syndicat à qui elle a confié la compétence.

Sa mission est écrite dans la réglementation et elle est étroite : vérifier que les installations de son territoire ne polluent pas et ne mettent personne en danger. Il n'a pas d'avis sur votre budget ni sur l'entreprise que vous choisissez. Il en a un sur ce qui sort de votre maison et sur ce que cela devient dans le sol.

Le SPANC n'est pas non plus le service du tout-à-l'égout. Si votre rue n'est pas desservie par le réseau collectif, c'est lui votre interlocuteur, et lui seul. Si elle l'est un jour, le sujet devient le raccordement, et il relève de l'assainissement collectif et des réseaux.

Les trois moments où le SPANC entre dans le dossier

Avant les travaux, le contrôle de conception. Vous déposez un dossier qui décrit la filière retenue et la justifie par l'étude de sol. Le SPANC l'instruit et rend un avis écrit. Tant que cet avis n'est pas là, aucune pelle ne touche le sol.

Pendant les travaux, le contrôle de bonne exécution. Le technicien vient une fois la cuve posée et le traitement en place, tranchées encore ouvertes. C'est le seul moment où il peut voir ce qu'il contrôle : une fois remblayé, il ne reste à regarder qu'un rectangle d'herbe. Nous l'appelons quand le chantier est à ce stade exactement.

Ensuite, le contrôle périodique. Une installation en service est revue à intervalle régulier, la fréquence étant fixée par la collectivité dans les limites posées par la réglementation. Le technicien regarde l'état des ouvrages, l'accessibilité des regards, les ventilations. À la vente, ce contrôle prend la forme d'un diagnostic joint au dossier du notaire, et sa validité est limitée dans le temps.

Ce que le technicien regarde, tranchées ouvertes

Le technicien compare ce qu'il a sous les yeux au dossier qu'il a validé, et vérifie les points qui décident si l'installation tiendra.

• L'implantation. Le dispositif est-il là où le dossier l'annonçait, aux distances imposées par rapport aux limites, à la maison, aux puits et aux arbres ? Ces distances sont fixées par la réglementation et par l'étude de sol, jamais par la place disponible.
• La cuve et son calage. Fond de fouille réglé, cuve posée sur un lit de sable et non sur des cailloux, calée au fur et à mesure du remplissage. Une cuve mal calée se déforme, et une cuve déformée fuit.
• La ventilation. Entrée d'air et extraction des gaz, sortie au-dessus du toit. C'est le point le plus souvent bâclé, et celui qui se rappelle à vous par l'odeur.
• Les pentes. Raccordement depuis la maison, regard de répartition, drains : chaque élément calé au niveau. Une pente fausse, et l'effluent stagne au lieu de circuler.
• Le matériau d'épandage. Gravier lavé, à la granulométrie et à l'épaisseur prescrites, géotextile posé au-dessus de la couche et non en dessous. Un gravier non lavé colmate le sol qu'il est censé alimenter.

Ce dernier point surprend par les volumes en jeu : une tranchée d'épandage avale plus de gravier qu'on ne l'imagine sur le plan. Le calculateur de tonnage convertit une surface et une épaisseur en tonnes. La surface et l'épaisseur, elles, sortent de l'étude de sol.

Ce que le SPANC ne fait pas

La confusion sur ce point fait perdre des semaines de dossier, et fait parfois rouvrir ce qui était déjà posé.

• Il ne conçoit pas votre installation. Il valide ou refuse un projet qu'on lui présente ; il ne le dessine pas à votre place.
• Il ne réalise pas l'étude de sol. Elle se commande à un bureau d'études, et se paie à lui.
• Il ne recommande aucune entreprise. Un SPANC qui vous oriente vers un poseur en particulier sort de son rôle.
• Il ne pose rien et ne vidange rien. La vidange de l'ancienne fosse relève d'un vidangeur agréé.
• Il ne cherche pas vos canalisations. Quand personne ne sait par où sortent réellement les eaux, la recherche de canalisation à la caméra situe le réseau avant d'ouvrir. À défaut, on creuse au jugé, on remblaie, et on recommence ailleurs si l'on est tombé à côté.

Une réserve : sur une parcelle étroite, le SPANC peut refuser la filière la moins chère parce qu'elle n'y est pas réalisable, et il aura raison. C'est désagréable à entendre, et mieux qu'un épandage qui remonte au premier printemps.

La redevance de contrôle, et qui facture quoi

Le SPANC facture ses contrôles. C'est une redevance votée par la collectivité : elle ne figure pas sur notre devis et se compte en plus.

Le partage se retient facilement : l'étude de sol se paie au bureau d'études, la redevance au SPANC, la vidange au vidangeur, les travaux à l'entreprise. Notre devis pour l'assainissement non collectif couvre le chantier et le montage du dossier, poste par poste, l'évacuation des terres sur sa propre ligne. Le montant ne se donne qu'après visite du terrain : le sol décide de la filière, et la filière décide du reste. La page qui détaille comment se construit un devis dit ce qu'on y trouve, et ce qui n'y figure jamais.

Des dispositifs d'aide existent selon les situations : Agence de l'eau, Anah, éco-prêt à taux zéro. Ils changent d'une année sur l'autre, et certains imposent de déposer la demande avant de signer le devis. Posez la question au SPANC au moment du dossier de conception, pas après.

Trouver le SPANC dont dépend votre commune

Appelez la mairie et demandez de quelle communauté de communes dépend le service d'assainissement non collectif : le nom du service et la marche à suivre arrivent avec la réponse. Les treize communes que nous desservons autour de Saint-Laurent-d'Arce ne relèvent pas toutes du même SPANC ni des mêmes formulaires — notre zone d'intervention dit où nous nous déplaçons, pas quel service instruit votre dossier.

Questions fréquentes

Le SPANC peut-il refuser mon projet ?

Oui, et cela arrive. Le refus est rarement définitif : il porte sur une filière inadaptée au sol, une implantation trop proche d'une limite ou d'un puits, ou un dossier incomplet. On corrige et on redépose. Ce qui ne se rattrape pas, c'est un projet lancé sans avoir déposé.

J'ai remblayé avant son passage. Que se passe-t-il ?

Le technicien ne validera pas sur parole. Il faudra rouvrir les fouilles pour lui montrer les ouvrages, à vos frais, et refermer ensuite. C'est pourquoi nous ne remblayons jamais avant le contrôle, même si le chantier est prêt et que la météo tourne.

Puis-je vendre avec une installation déclarée non conforme ?

Oui. La vente n'est pas bloquée : le diagnostic est joint au dossier, l'acheteur en prend connaissance avant de signer, et la réglementation lui impose de faire réaliser les travaux dans un délai qu'elle fixe. Cela se négocie : soit le vendeur fait les travaux, soit la vente en tient compte. Un devis écrit poste par poste pèse alors plus lourd qu'une estimation lancée de mémoire chez le notaire.

Mon installation est ancienne mais elle fonctionne. Dois-je la refaire ?

« Elle fonctionne » n'est pas le critère. Le SPANC classe les installations selon qu'elles présentent ou non un risque sanitaire ou environnemental. Une fosse ancienne qui ne reçoit que les eaux des toilettes, celles de la cuisine et de la salle de bain partant dans un fossé ou un puisard, sera signalée : la réglementation impose de traiter toutes les eaux usées de la maison. C'est le rapport de contrôle qui dit ce qui doit être repris.

Un projet, une question ? Nous montons le dossier de conception et nous sommes présents au rendez-vous du SPANC, tranchées ouvertes. Demander un devis — la visite est gratuite et elle n'engage à rien.